Voici les articles du Code civil qui régissent le droit de la responsabilité civile :
- Les articles 1382 et 1383 traitent du principe de la responsabilité aquilienne (résultant d’une faute commise en dehors de tout contrat).
- L’article 1384 traite de la responsabilité :
- pour le dommage causé par les choses que l’on a sous sa garde,
- des père et mère pour les dommages causés par leur enfant mineur,
- des maîtres et commettants pour les dommages causés par leurs domestiques et préposés,
- des instituteurs et artisans pour les dommages causés par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu’ils sont sous leur surveillance.
- L’article 1385 traite de la responsabilité du propriétaire d’un animal pour les dommages causés par ce dernier.
- L’article 1386 énonce le principe de la responsabilité du propriétaire pour le dommage causé par la ruine de son bâtiment.